Géoportail de l'urbanisme

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Présentation

Point d’entrée unique de référence, accessible à tous gratuitement, le Géoportail de l’urbanisme est un portail cartographique dédié, permettant la consultation des documents d’urbanisme ainsi que la consultation des Servitudes d’Utilité Publique (SUP), en superposition des référentiels nationaux de l'IGN et du cadastre.

C’est à la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), du Ministère du logement et de l’habitat durable, et à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) que reviennent la coproduction et l’exploitation du géoportail de l’urbanisme.

Les collectivités publiques peuvent désormais procéder à la transmission des documents d’urbanisme par voie électronique. Depuis le 1er janvier 2016, elles peuvent mettre en ligne les documents d’urbanisme couvrant leur territoire. À partir du 1er janvier 2020, l’obligation de publication dans un recueil administratif rendant le document d’urbanisme exécutoire sera remplacée par la publication électronique sur le Géoportail de l’urbanisme afin de rendre publics et accessibles à tous, citoyens et acteurs du secteur, les documents d’urbanisme.

Géoportail de l'urbanisme

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Géoportail de l'urbanisme

Mis à jour le 
13/05/2016